Le mariage à travers les siècles

L'union, dans le temps.

Si l'union consensuelle entre deux êtres remonte à la nuit des temps, le mariage en tant qu'institution « civile » est relativement récente. Son premier aspect  « officiel » trouve son  origine dans l'application de rites ou principes véhiculés par les diverses  religions. Si de nos jours, seule l'union contractée devant « Monsieur le Maire »  est légale et reconnue, pendant des siècles, seule l'union contractée devant « Monsieur le Curé » l'était. Mais avant de faire partie du rituel de l'Eglise chrétienne, le mariage existait dans le droit romain. « Pour les romains, le mariage était simplement un acte consensuel - sans obligation de trace écrite - entre deux individus de sexes différents, sans obligation de publicité, et ce nonobstant les obligations civiles qu'il entraînait. »

Cette pratique n'était pas sans poser des problèmes lors des séparations, veuvages et autres déboires de la vie en commun. L'accroissement de l'autorité de l'Eglise et par voie de conséquence de ses pouvoirs sur la société civile, plus tard la volonté de reprise en main par la royauté et enfin la république, font que l'institution du mariage va être au cours des siècles, l'objet de nombreux textes. Nous en rappelons ci dessous les plus significatifs.

...   535 instauration d'une dot et de noces publiques par le Concile de Trente,

... 1215 une nouvelle fois l'Eglise dans son « canon 51 » du 4^ème Concile de Latran, présidé par Innocent III, rappel l'obligation d‘une célébration publique,

... 1449 nouveau rappel de ce principe, par le Concile National de Lyon,

... 1556 début de la volonté par le pouvoir royal de reprendre au pouvoir ecclésiastique la législation en matière de mariage,

... 1559 l'ordonnance de Blois, autorise les parents à déshériter les enfants qui se sont mariés sans le consentement parental,

... 1563 décret, lors de la 24^ème session du Concile de Trente, considérant comme nulle toute union n'ayant pas été célébrée par un curé connu des époux, au cours de ce même Concile la question de la « publicité » autour d'un mariage « à venir » fut étudiée,

... 1579 dans son article 40, l'Ordonnance de Blois reprend, à défaut de nullité,  le principe de la présence obligatoire du curé de la paroisse pour célébrer le mariage en y ajoutant la publication de bans et la désignation de témoins dignes de foi,

... 1598 validité des mariages « entre protestants », la révocation de l'Edit de Nantes les rend nuls,

... 1692 le Parlement de Paris, confirme que la validité d'un mariage réside dans bénédiction de celui-ci,

... 1791 la Constitution, dans son article 7, chapitre II inscrivait un principe toujours en vigueur aujourd'hui : « la loi considère le mariage que comme un contrat civil »,

... 1787 un édit de Louis XVI autorise les mariages « non catholiques » à la condition que déclaration soit faite soit devant un officier de justice ou devant le curé du domicile des époux, mais dans ce dernier cas dans le presbytère et non dans l'église,

... 1792 création, par la loi du 25 septembre, de la fonction d'officier d'Etat Civil qui fait du mariage une « institution à part entière »,

... 1806 Code de procédure civile, partie intégrante du Code Napoléon.

L'âge requis, pour se marier en France, du 16^èmeà nos jours.

de 1556 à 1792, pour l'homme 30 ans, pour la femme 25 ans, (si accord parental, 14 pour le garçon et 12 pour la fille)

de 1792 à l'an XII, pour l'homme 21 ans, pour la femme 21 ans, (si accord parental, 15 pour le garçon et 13 pour la fille)

de l'an XII à 1907, pour l'homme 25 ans, pour la femme 21 ans, (si accord parental, 18 pour le garçon et 15 pour la fille)

de 1907 à 1974, pour l'homme 21 ans, pour la femme 21 ans, (si accord parental, 18 pour le garçon et 15 pour la fille)

depuis 1974, pour l'homme 18 ans, pour la femme 18 ans, (si accord parental, 18 pour le garçon et 15 pour la fille)

Lors de la célébration du mariage civil, monsieur le Maire ou son adjoint, qui sont, de par leur fonction, officiers d'Etat Civil, suivent un rituel qui commence par l'énoncée des textes suivants ;

«En application de l'article 75 du code civil, nous allons donner lecture des articles du même code, sur les droits et devoirs respectifs des époux et sur l'autorité parentale :

Art.212, .......... « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. »

Art.213, .........  « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. »

Art.215, .......... « Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. »

Art.371-1, ....... « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » (1)

Il est ensuite rappelé s'il a été ou non établi un contrat de mariage, suivi de l'échange « mémorable » du consentement mutuel, « Monsieur... Mademoiselle... consentez-vous à prendre pour épouse... époux... »

Au terme de la cérémonie, les nouveaux époux reçoivent le « Livret de Famille » ainsi qu'un « certificat de célébration de mariage » document indispensable pour que puisse avoir lieu le « mariage religieux ».  

(1) Ces articles et bien d'autres sont repris et largement développés dans le document « Informations sur le droit de la famille » que tout service d'Etat civil se doit de remettre à chacun des futurs époux, lors des formalités préalables à la célébration du mariage.

Pompéi, le 3 avril 2007.

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